Cote
Date(s)
- 1815-1935
Présentation du contenu
Personnel :
- Généralités : serment des fonctionnaires (1815), arrêté du ministère de l'Agriculture (1894), loi du 12 mars 1930.
- Garde-champêtre : nomination (1824-1904), instructions du sous-préfet relatives à son traitement (1811-1891).
- Receveur municipal : augmentation de ses remises (1885-1935).
Distinctions honorifiques : mérite agricole attribué à Henri Favre (1924).
Mots-clés lieu
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