Archives communales déposées

Albepierre à Drugeac
- Ally
  - Biens communaux. Terres. Bois. Eaux
    - Rapport et plan portant partage ou amodiation des communaux du Pouget (1849).
    - Partage des biens communaux du Puech et du Monteil ; rapport (1851).
    - Pièces diverses concernant les biens communaux ; aliénation de terrains ; échange de terrain (1856 - 1897) ; vente (1942).
    - Procès-verbal de constatation des usurpations commises sur les biens communaux (1859).
    - Pétition relative au mode d'exploitation des biens communaux de la section de Langlade (1869).
    - Projet de travaux à exécuter pour l'agrandissement du cimetière (1870).
    - Plan géométral des communaux du Pouget partagés pour 18 ans et rapport de l'estimation des communaux, avec lettre adressée au préfet (1872 - 1873).
    - Vente des communaux de Langlade (1873).
    - Vente d'un terrain communal (1874).
    - Acquisition d'une parcelle de communal par M. Laurichesse (1880 - 1883).
    - Partage des communaux de Tarrieu ; procès-verbal de l'expert géomètre (1883).
    - Pièces concernant l'affaire de M. de la Tour (élargissement du chemin de Ginalhac), (1886 - 1887).
    - Demande d'acquisition par le sieur Louis Valadier d'une parcelle communale (1888).
    - Projets d'aliénation de parcelles communales (1890 - 1894).
    - Partage des biens communaux de Ginalhac (1890).
    - Achat d'une parcelle communale par M. Andrieux à Puy-Soustro (1908).
    - Aliénation aux enchères publiques de diverses parcelles de terrain communal (1909).
    - Projet d'aliénation d'une parcelle communale au profit de M. Delcouderc Antoine (1910).
    - Aliénation à M. Ventadour d'une parcelle de terrain communal (1911).
    - Projet d'aliénation au profit de M. Diernat Pierre, propriétaire à Ginalhac et de Mme Veuve Sabatier née Gély, propriétaire au bourg d'Ally (1910 - 1911), (avec plan).
    - Approbations de promesses de vente de parcelles (1913).
    - Partage du communal de Meyssac (1923).

Cote

Date(s)

1849-1923

Mots-clés lieu

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