Cote
Date
Commentaire
Liasse de minutes, actes 1 à 47. 27 septembre 1798-18 février 1800.
Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 677.
Mots-clés personne
Mots-clés lieu