Cote
Date
Commentaire
Liasse de minutes, actes 1410 à 1467 (1463 en déficit), plus arbitrage non numéroté du 23 floréal an V. 24 octobre 1796-12 mai 1797. L'acte 1467 est daté du 17 vendémiaire an V/8 octobre 1796 : erreur pour l'an VI (8 octobre 1797) ?
Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 675.
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