- Cote
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- Date
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- Commentaire
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Liasse de minutes, actes 1381 à 1409bis. 28 octobre 1795-9 août 1796.
- Sortie définitive en
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2019
- Commentaire sur la communicabilité
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Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 674.
- Mots-clés personne
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- Mots-clés lieu
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