Cote
Date
Commentaire
Liasse de minutes, actes 1 à 148, 158 (actes 149 à 157 en déficit). Les actes de ce notaire sont numérotés en continu jusqu'au 10 fructidor an VI/27 août 1798. Une nouvelle série a été commencée le 6 vendémiaire an VII/27 septembre 1798.
Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 655.
Mots-clés personne
Mots-clés lieu
Permalien de la notice