- Cote
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- Présentation du contenu
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Minutes et répertoires, sauf pour le 3 E 232/580 (uniquement minutes)
- Date
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Description physique
- Oui
- Commentaire
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Provisions du roi : 27 janvier 1769. Il obtint son office par adjudication des commissaires du roi le 15 janvier.
- Communicabilité
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Non communicable : mauvais état
- Mauvais état constaté en
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2013
- Commentaire sur la communicabilité
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Voir les images numérisées.
- Mots-clés personne
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- Mots-clés lieu
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- Permalien de la notice