Préfecture - Bureau des élections - 1887-1982 - 1188 W 2-68 Élections prud'hommales 1979 - 1979 - 1188 W 36-41 Cote 1188 W 36-41 Date 1979 Mots-clés matière ELECTION SOCIALE Instructions, révisions des listes électorales - 1979 - 1188 W 36 Circulaires aux maires, correspondances, communiquées à la presse, arrêté de convocation des électeurs, candidatures - 1979 - 1188 W 37 Commission de propagande, frais d'impression des documents électoraux, imprimés, dépenses, commission de recensement des votes, télégrammes, résultats - 1979 - 1188 W 38 Jugements du tribunal d'instance - 1979 - 1188 W 39 Dossier présenté au Conseil général (situation du conseil de prud'hommes d'Aurillac), rapport au conseil général portant réforme des conseils de prud'hommes, avis du Conseil général, attribution d'un local au conseil de prud'hommes, cartes des conseils de prud'hommes, siège, ressort et composition des conseils de prud'hommes, tableau des sections du conseil de prud'hommes d'Aurillac - 1979 - 1188 W 40 Modification du règlement intérieur, consultation des divers organismes, loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail, tableau comparatif, démission et remplacement des conseillers prud'hommes, campagne d'information - 1979 - 1188 W 41
