Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 168 boîtes.
Métrage linéaire : 24,00
Métrage linéaire : 24,00
Nom du producteur
Préfecture - Bureau des étrangers
Modalités d'entrée
Le fonds est issu du reclassement de dossiers de la série continue, entrés par voie de versement en 1972 et 1975.
Présentation du contenu
Le fonds est constitué de dossiers d'étrangers, classés par ordre alphabétique contenant des certificats de travail, des certificats de résidence, des notices de renseignements, des demandes de cartes d'identité, des cartes d'identité, des cartes de travailleurs, des certificats médicaux, des photographies et de la correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation intégrale.
Modalités d'accès
120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date du décès, dû à la présence dans certains dossiers de certificats médicaux.
La communication se fera uniquement au dossier.
Mots-clés matière