2285 W 1-54 - Préfecture - Bureau des élections - 2017-2019 Elections professionnelles Tribunal de commerce 9 octobre 2019 Mots-clés matière Recherche détaillée 2285 W 54 - Instructions, commission d'organisation des élections, commission d'établissement des listes électorales, arrêté préfectoral portant convocation du collège électoral, candidatures, liste des candidatures enregistrées, procès-verbal des opérations électorales. - 2019