41 W 1-12 - Préfecture - Bureau des affaires communales - 1920-1964 41 W 9-10 - Biens communaux - 1962-1963 Cote 41 W 9-10 Date 1962-1963 Mots-clés matière ADMINISTRATION COMMUNALE Recherche détaillée 41 W 9 - Actes de vente de terrains par la commune d'Arpajon-sur-Cère à des particuliers (actes dressés par Maître Serres en 1963) ; Actes de vente de terrains par la ville d'Aurillac à des particuliers (actes dressés par Maître De Surel et Maître Vergne en 1962-1963). - 1962-1963 41 W 10 - Actes de vente de terrains par la ville d'Aurillac à des particuliers (actes dressés par Maître Cibrand et Maître Serres en 1962-1963). - 1962-1963
