- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 33
Métrage linéaire : 3,70
Nom du producteur
- Délégation départementale du Médiateur de la République puis Défenseur des droits
Modalités d'entrée
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Versement
mercredi 11 mai 2022
Présentation du contenu
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Dossiers de réclamations et d'informations, 2004-2018 ; rapports annuels d'activité, 1998-2020 ; presse, 2004-2011.
- Modalités d'accès
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75 ans pour les dossiers de réclamations, la presse et les rapports d'activité sont librement communicables.
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service versant.
- Mots-clés matière
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