Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 33
Métrage linéaire : 3,70
Métrage linéaire : 3,70
Nom du producteur
Délégation départementale du Médiateur de la République puis Défenseur des droits
Modalités d'entrée
Versement
mercredi 11 mai 2022
Présentation du contenu
Dossiers de réclamations et d'informations, 2004-2018 ; rapports annuels d'activité, 1998-2020 ; presse, 2004-2011.
Modalités d'accès
75 ans pour les dossiers de réclamations, la presse et les rapports d'activité sont librement communicables.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service versant.
Mots-clés matière