Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 33
Métrage linéaire : 3,70
Nom du producteur
Délégation départementale du Médiateur de la République puis Défenseur des droits
Modalités d'entrée

Versement

mercredi 11 mai 2022

Présentation du contenu

Dossiers de réclamations et d'informations, 2004-2018 ; rapports annuels d'activité, 1998-2020 ; presse, 2004-2011.

Modalités d'accès

75 ans pour les dossiers de réclamations, la presse et les rapports d'activité sont librement communicables.

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service versant.

Mots-clés matière
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