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2275 W 46 - Evaluation des incidences du projet routier du tunnel sur le développement territorial : rapport provisoire (1999) ; Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux (1999) ; Réunion avec le préfet : présentation des aménagements et du planning des travaux (2002) ; Ordonnance rendue par le juge des référés (2003) ; Convention relative au financement de la construction (2003) ; Réunion d'information (2004) ; Réalisation d'un centre d'intervention et de secours (2004). - 1999-2004

Cote

Date

Délai

75 ans

Première année communicable

2080

Mots-clés matière