Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'éléments : 122
Métrage linéaire : 0,60
Métrage linéaire : 0,60
Nom du producteur
Conseil départemental - Service territoires et politiques contractuelles
Modalités d'entrée
Versement
vendredi 23 juillet 2021
Présentation du contenu
Demandes de subventions, 2001-2021 ; plans locaux d'urbanisme, 2007-2018 ; parcs naturels regionaux, 2007-2012 ; budgets primitifs de la cellule territoire et innovation, 2009-2015 ; documents de travail, 1995-2017 ; fonds d'initiative local, 2011-2015 ; extraits des délibérations de la commision permanente du Conseil départemental, 2001-2018 ; conventions, 1997-2009.
Modalités d'accès
Librement communicable.
Mots-clés matière