1450 W 1-42 - Tribunal de Murat - 1812-1970 1450 W 1-5, 25-28, 40-42 - Divers - 1812-1970 Cote 1450 W 1-5, 25-28, 40-42 Date 1812-1970 Mots-clés matière JUSTICE Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1eb96d9a6283606c817f0050568bb1e3.moteur=arko_default_6065ca0f169da 1450 W 1 - Registre des ventes - 1879-1881 1450 W 2 - Registre des affiches civil-commerce (Tribunal civil) - 1921-1924 1450 W 3 - Registre des recettes et des dépenses - 1854-1855 1450 W 4 - Registre à souche des requêtes en vue d'appel de décisions des conseils cantonaux (tribunal civil) - 1913-1921 1450 W 5 - Registre pour l'inscription des faillites (Tribunal de commerce) (décembre 1871-1891) - 1871-1891 1450 W 25 - Registre des condamnés à l'emprisonnement - 1812-1863 1450 W 26 - Registre des condamnés à des peines privatives du droit de vote - 1856-1877 1450 W 27 - Dossier de faillite CHAMBARON (1957), faillites DAUDE (1942) ; Registre d'inscription des jugements déclaratifs de faillites, 1914-1924 ; Tables des rapports d'experts et des sentences arbitrales, an VIII-1921 ; Table alphabétique des ordres et contributions 1812-1900 ; Table alphabétique des ventes judiciaires 1817-1900 ; Registres de transcription des protêts par Me Boyer, huissier à Murât, 1919-1950 ; Tribunal paritaire d'arrondissement, composition, 1946-1947 ; Commission paritaire d'arrondissement, 1946-1947 - 1812-1957 1450 W 28 - Extrait du registre d'inscription des liquidations, 1930-1938 ; Jugement commercial, 1902 ; Qualités commerciales, 4 novembre 1921-novembre 1923 ; Plumitif correctionnel, 1920-1925 ; Noms des officiers ministériels de l'arrondissement de Murat, an IX-1880 ; Inventaire des registres des actes de l'État civil des communes de l'arrondissement de Murat, an X ; Registre destiné à l'inscription des diplômes et lettres de réception des médecins, chirurgiens et autres 1829-1906 ; Affiche de vente par licitation de divers immeubles à Murat 1904 - 1880-1925 1450 W 40 - Tribunal paritaire des baux ruraux (1960-1964) ; Installatipn des juges du tribunal paritaire (1959-1962) ; Jugements en matière prud'homale (1959-1962) ; Rapports d'expertise en matière prud'homale (1962) ; Jugements en matière électorale (1962) - 1959-1964 1450 W 41 - Fonctionnement du qreffe : plumitif en matière civile (1959-1970) ; Plumitif en matière de police (1959-1970) ; Déclarations de témoins (1960-1961) - 1959-1970 1450 W 42 - Compétences spéciales du juqe d'enstance : accidents du travail (1959-1964) ; Listes du jury criminel (1959-1962) - 1959-1964