Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 57
Nom du producteur
Direction départementale des territoires. Service habitat et construction. Unité droit des sols
Modalités d'entrée
Versement
mardi 29 mars 2016
Présentation du contenu
Demandes d'autorisation de construire, articles 49 et 50 (2004-2012).
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière