- Cote
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 57
Nom du producteur
- Direction départementale des territoires. Service habitat et construction. Unité droit des sols
Modalités d'entrée
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Versement
mardi 29 mars 2016
Présentation du contenu
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Demandes d'autorisation de construire, articles 49 et 50 (2004-2012).
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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