Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 21 boîtes
Nom du producteur
Conseil Général - Service territoires et politiques contractuelles
Modalités d'entrée
Versement
vendredi 20 mars 2015
Présentation du contenu
Fonds d'équipement des communes, 2006-2013 ; AEP et assainissement, 2008-2013 ; opération programmée d'amélioration de l'habitat, 2012-2013 ; acquisition de matériel de déneigement, 2012-2014 ; déneigement voirie communale, 2009-2011 ; amendes de police, 2012-2013
Modalités d'accès
Librement communicable
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière