Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 5
Nom du producteur
Conseil général - Direction départementale du territoire - Cellule territoire et innovation
Modalités d'entrée
Versement
mercredi 29 décembre 2010
Présentation du contenu
Fonds d'aide à l'innovation, 2001-2009.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.
Mots-clés matière