Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 58
Métrage linéaire : 0,20
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Modalités d'entrée
Versement
mercredi 16 janvier 2008
Présentation du contenu
Autorisation de construire type article 49 et 50, 1985-2001 ; servitudes, 1996 ; autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, 1995-1998 ; traversées des voies ferrées, 1995-1998.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement élimné en 2031 sauf les articles 57 et 58.
Mots-clés matière