- Cote
-
- Date
-
Description physique
-
Document d'archives Nombre d'éléments : 62 boîtes
Métrage linéaire : 8,00
Nom du producteur
- Trésorerie Général - Service Collectivités Etablissements publics
Modalités d'entrée
-
Versement
lundi 10 juillet 2006
Présentation du contenu
-
Comptes de gestion des communes et syndicats intercommunaux, 2000.
- Accroissements
-
8,00
- Statut juridique
- Archives publiques
Commentaire
-
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2008
- Mots-clés matière
-