Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 62 boîtes
Métrage linéaire : 8,00
Métrage linéaire : 8,00
Nom du producteur
Trésorerie Général - Service Collectivités Etablissements publics
Modalités d'entrée
Versement
lundi 10 juillet 2006
Présentation du contenu
Comptes de gestion des communes et syndicats intercommunaux, 2000.
Accroissements
8,00
Statut juridique
Archives publiques
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2008
Mots-clés matière