- Cote
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 5
Modalités d'entrée
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Versement
mardi 30 mai 2006
Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions, 1992-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
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Eliminations
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date en italique indique l'année d'élimination des dossiers.
- Mots-clés matière
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