Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 5
Modalités d'entrée
Versement
mardi 30 mai 2006
Présentation du contenu
Dossiers de demandes de subventions, 1992-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Eliminations
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date en italique indique l'année d'élimination des dossiers.
Mots-clés matière