Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 46
Métrage linéaire : 0,50
Métrage linéaire : 0,50
Modalités d'entrée
Versement
vendredi 23 novembre 2001
Présentation du contenu
Autorisation de construire type article 49 et article 50, 1982-1996 ; servitudes, 1990-1992 ; déclaration d'utilité publique, 1990-1993 ; autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, 1990-1994 ; traversées de voies ferrées, 1990-1994.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
8,00
Accroissements
0,5
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière