Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 3
Modalités d'entrée
Versement
mardi 20 juillet 2004
Présentation du contenu
Dossiers de demandes de subventions :
- sport, 1998-2002
- fonds d'équipement des communes 1999-2000
- voirie rurale, 1999-2003
- produit des amendes de police (rejets), 1999-2001
Évaluation, tris et éliminations, sort final
éliminations
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable en 2013.
Mots-clés matière