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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 8
Modalités d'entrée
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Versement
vendredi 1 août 2003
Présentation du contenu
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Dotation globale pour le développement intercommunal (1996-2003), lotissements communaux (1983-1998), associations éducatives (1995-2003), dossiers de subventions.
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable
- Mots-clés matière
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