Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 8
Modalités d'entrée
Versement
vendredi 1 août 2003
Présentation du contenu
Dotation globale pour le développement intercommunal (1996-2003), lotissements communaux (1983-1998), associations éducatives (1995-2003), dossiers de subventions.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable
Mots-clés matière