Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 17
Modalités d'entrée
Versement
mardi 15 octobre 2002
Présentation du contenu
Fonds d'équipement des communes rurales et urbaines, dossiers de subventions, 1991-2002.
Commentaire
Instrument de recherche à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière