Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 8
Modalités d'entrée
Versement
jeudi 21 février 2002
Présentation du contenu
Aides aux commerçants et aux artisans, bonifications d'intérêts, 1982-2000 ; énergie, 1998-1999 ; primes aux apprentis, 1999-2000 ; actions en faveur de l'économie, 1995-2000 ; aides aux communes, 1998 ; opération d'amélioration de l'habitat, 1995-1996.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière