Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 14
Modalités d'entrée
Versement
jeudi 19 juillet 2001
Présentation du contenu
Fonds d'équipement des communes urbaines et rurales (aménagements de villages, bâtiments scolaires, édifices cultuels, équipements collectifs, équipements sportifs, équipements socioculturels, voiries communales), subventions, 1996-2000 ; chrono, 1996-2000.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date en italique indique l'année d'élimination des dossiers.
Mots-clés matière