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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 14
Modalités d'entrée
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Versement
jeudi 19 juillet 2001
Présentation du contenu
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Fonds d'équipement des communes urbaines et rurales (aménagements de villages, bâtiments scolaires, édifices cultuels, équipements collectifs, équipements sportifs, équipements socioculturels, voiries communales), subventions, 1996-2000 ; chrono, 1996-2000.
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date en italique indique l'année d'élimination des dossiers.
- Mots-clés matière
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