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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 8
Modalités d'entrée
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Versement
jeudi 19 juillet 2001
Présentation du contenu
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Dossiers de subventions attribuées à l'équipement et l'aménagement des communes, 1993-2000 ; demandes de subventions pour les sports, 1998.
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date en italique indique l'année d'élimination des dossiers.
- Mots-clés matière
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