Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 8
Modalités d'entrée
Versement
jeudi 19 juillet 2001
Présentation du contenu
Dossiers de subventions attribuées à l'équipement et l'aménagement des communes, 1993-2000 ; demandes de subventions pour les sports, 1998.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date en italique indique l'année d'élimination des dossiers.
Mots-clés matière