Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Nombre d'éléments : 471 articles
Métrage linéaire : 33,70
Nom du producteur
Conseil général du Cantal. Archives départementales du Cantal
Biographie ou histoire

Les archives départementales ont été créées dans chaque département en vertu de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796). Elles étaient destinées à conserver les archives de l'Ancien Régime (y compris celles des évêchés, abbayes, etc. disparus) ainsi que les archives des nouvelles institutions.

La loi du 28 pluviôse an VIII prévoit que le préfet est chargé de la surveillance des archives. Il semble que ces derniers s'en soient assez peu préoccupés alors. La loi du 10 mai 1838 fait de la conservation des archives une dépense obligatoire pour les départements. Elles restent toutefois sous administration de l'Etat.

Les lois de décentralisation de 1983 confient aux départements la gestion des Archives départementales, officiellement appelées « Services départementaux d'archives ». L'État continue toutefois de jouer un rôle dans les Archives départementales.

Les Archives départementales sont principalement un service du département, placé sous l'autorité du président du conseil général et, subsidiairement, un service déconcentré de l'État placé sous l'autorité du préfet et du ministre de la Culture.

Les Archives départementales exercent en effet des missions dévolues à l'État : en conservant des archives qui restent la propriété domaniale de l'État ; en exerçant un contrôle scientifique et technique sur les archives des communes, de leurs groupements et établissements publics.

Mots-clés matière
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