Archives du Cantal
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Nom du producteur
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Direction départementale de l'équipement du Cantal
Biographie ou histoire

En France, les directions départementales de l'équipement (DDE) sont des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM).

Elles ont été créées en mars 1967 par le décret n°67-278 et reprennent les attributions des services territoriaux des ponts et chaussées et des directions de la construction.

Il en existe une dans chacun des 100 départements français où elles travaillent évidemment pour l'État mais aussi comme prestataires de services pour les collectivités locales.

Depuis 1982, à la suite des lois de décentralisation, les conseils généraux ont progressivement repris la gestion directe des personnels qui, au sein des DDE, assuraient les missions qui relèvent de leurs compétences, notamment la voirie départementale et le patrimoine immobilier (collèges).

Jusqu'en 2001, les services de l'État pouvaient exercer des missions de maîtrise d'œuvre pour les communes sur simple demande de leur part (délibération puis autorisation préfectorale). Désormais, ils sont soumis au code des marchés publics dans les mêmes conditions de concurrence que les bureaux d'études privés.

Par dérogation à cette obligation, les services de l'État peuvent apporter leur assistance technique aux communes les plus petites dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.

Les missions de la DDE étaient jusqu'au 1er janvier 2007 : la construction et l'entretien des réseaux routiers, l'aménagement du territoire, l'habitat (politique du logement, ...), l'urbanisme (contrôles, contentieux, décisions de construire, ...), l'environnement, les constructions publiques (ministères, collectivités territoriales, ...), les transports et les bases aériennes.

A partir du 1er janvier 2007, les compétences des DDE changent. Les DDE conservent la compétence en matière d'habitat, d'urbanisme, d'éducation routière, de gestion de crises, d'animation de la sécurité routière. Par contre, toute la partie routière (construction, entretien et exploitation) est transférée.

Routes départementales (RD) et routes nationales d'intérêt local (RNIL) :

L'acte II de la décentralisation prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit que les conseils généraux reprennent la totalité de la gestion des réseaux routiers départementaux dont ils ont la responsabilité. Depuis 1er janvier 2006, l'Etat a également transféré aux conseils généraux les routes nationales d'intérêt local (RNIL). Afin d'assurer la continuité du service public routier, le ministère de l'équipement transfert 30 000 agents des directions départementales de l'équipement vers les conseils généraux.

Routes nationales (RN) et autoroutes (A) :

Le ministère de l'équipement profite de la décentralisation pour réorganiser ses services. A partir du 1er janvier 2007, la totalité du réseau routier national (routes nationales et autoroutes non-concédées) ne sera plus de la compétence des DDE. Onze Directions Interdépartementales des Routes (DiR) sont crées pour construire, entretenir et exploiter ce réseau à la place d'environ 90 DDE. Désormais le Cantal dépend de la DIR du massif central.

En 2009, la DDE fusionnera avec la DDAF.

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