- Cote
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- Date
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Description physique
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Nombre d'éléments : 411 articles
Métrage linéaire : 24,10
Nom du producteur
- Ministère de la justice. Maison d'arrêt d'Aurillac
- Biographie ou histoire
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Les Maisons d'Arrêt (MA) reçoivent en principe les prévenus en détention provisoire et les condamnés dont la peine initiale ou le reliquat de peine, sont inférieures ou égaux à un an. Les condamnés en attente d'affectation dans un établissement pour peine peuvent également séjourner dans une maison d'arrêt.
- Mots-clés matière
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