Cote
Date
Description physique
Nombre d'éléments : 411 articles
Métrage linéaire : 24,10
Métrage linéaire : 24,10
Nom du producteur
Ministère de la justice. Maison d'arrêt d'Aurillac
Biographie ou histoire
Les Maisons d'Arrêt (MA) reçoivent en principe les prévenus en détention provisoire et les condamnés dont la peine initiale ou le reliquat de peine, sont inférieures ou égaux à un an. Les condamnés en attente d'affectation dans un établissement pour peine peuvent également séjourner dans une maison d'arrêt.
Mots-clés matière