2248 W 1-143 - Préfecture - bureau de l'environnement - 1946-2018 2248 W 104-108 - Commission départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur - 1987-2015 Cote 2248 W 104-108 Date 1987-2015 Mots-clés matière Recherche détaillée 2248 W 104 - Arrêtés préfectoraux portant constitution des listes des commissaires enquêteurs (1987-1991) ; Dossiers nominatifs soumis à la commission, listes et procès-verbaux de réunions (2001-2003). - 1987-2003 2248 W 105 - Dossiers nominatifs soumis à la commission, listes et procès-verbaux de réunions. - 2006-2008 2248 W 106 - Dossiers nominatifs soumis à la commission, listes et procès-verbaux de réunions. - 2009-2011 2248 W 107 - Dossiers nominatifs soumis à la commission, listes et procès-verbaux de réunions. - 2012-2013 2248 W 108 - Dossiers nominatifs soumis à la commission, listes et procès-verbaux de réunions. - 2014-2015
