2248 W 1-143 - Préfecture - bureau de l'environnement - 1946-2018 2248 W 83-97 - Dossiers soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau - 1994-2017 2248 W 97 - Recours - 2000-2002 Cote 2248 W 97 Date 2000-2002 Mots-clés matière Recherche détaillée 2248 W 97 - Recours de l'association "Commission de Protection des Eaux" contre le récepissé de déclaration du 8 novembre 1999 en application de la loi sur l'eau délivré au département pour les travaux de la RD 22. - 2000-2002