2248 W 1-143 - Préfecture - bureau de l'environnement - 1946-2018 2248 W 1-82, 98-103 - Déclaration d'utilité publique - dossiers d'enquête - 1946-2018 2248 W 57-59 - Infrastructures férroviaires - 1946-2006 2248 W 57 - Passages à niveau : arrêtés de classement (1946-1949) ; Emprise SNCF : autorisations (1970-1976, 1998) ; Recours devant le tribunal administratif de la SNCF concernant des dommages causés à la barrière du passage à niveau N° 322 de la ligne Bort - Miécaze sur la commune de Ydes (1969-1974) ; Arrêtés préfectoraux portant alignement de parcelles situées en limite des emprises de chemin de fer (1991-1995) ; Suppression du passage à niveau N°191 sur la commune de Laveissière (1994) ; Suppression du passage à niveau N°144 sur la commune du Trioulou (2000-2005). - 1946-2006 Cote 2248 W 57 Date 1946-2006 Délai 75 ans Première année communicable 2082 Mots-clés matière ENVIRONNEMENT TRANSPORT FERROVIERE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Recherche détaillée
