31 W 17 - Demande de concession : enquête (1942-1947) ; Dossier d'expropriations et d'établissement de servitudes (1948-1949) ; Rétablissement et rectification des communications (1946-1950) ; Récolement des travaux et autorisation de mise en service (1950) ; Décret autorisant et concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute (1955) ; Correspondance (1947). - 1942-1955 - Archives contemporaines

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31 W 17 - Demande de concession : enquête (1942-1947) ; Dossier d'expropriations et d'établissement de servitudes (1948-1949) ; Rétablissement et rectification des communications (1946-1950) ; Récolement des travaux et autorisation de mise en service (1950) ; Décret autorisant et concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute (1955) ; Correspondance (1947). - 1942-1955

31 W 1-46 - Préfecture - 1925-1964
- Usines hydroélectriques, barrages, chutes d'eau
  - Aménagement de la chute de Couesque
    31 W 17 - Demande de concession : enquête (1942-1947) ;
    Dossier d'expropriations et d'établissement de servitudes (1948-1949) ;
    Rétablissement et rectification des communications (1946-1950) ;
    Récolement des travaux et autorisation de mise en service (1950) ;
    Décret autorisant et concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute (1955) ;
    Correspondance (1947). - 1942-1955

Cote

Date

Première année communicable: 2031

Commentaire

Ancienne cote : 3 SC 914.

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