31 W 1-46 - Préfecture - 1925-1964 Contentieux Mots-clés matière Recherche détaillée Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011554187199wDjgBE.moteur=arko_default_6065ca0f169da 31 W 4 - Affaire Paul FARAUT contre l'Etat (1945-1963) ; Affaire Noël SIQUIER contre l'Etat (1950) ; Appel du professeur CHABROL contre la décision de la commission arbitrale d'expropriation (1955-1956) ; Affaire Jean COSTE contre la commune de Dienne et l'Etat (1955-1957) ; Affaire Etienne LEBEAU contre la commune de Lavastrie (1945-1955) ; Affaire François MARTIN contre Jean-Marie DECONQUANT et Guy-Marie ROUX (1952-1954) ; Affaire Antoine SOULIER contre la commune de Sainte-Anastasie (1952-1953) ; Affaire du comte d'Ussel contre l'Etat (1947-1953) ; Affaire Michel DEQUEVANNE contre le préfet du Cantal (1954-1956) ; Affaire René RIGAL contre le préfet du Cantal (1949-1955) ; Affaire Casimir PRAT contre l'Etat (1955-1956) ; Affaire Désiré DESSERRE contre l'Etat (1947-1954) ; Affaire veuve Marius LEVEE contre Pierre FABRE (1953-1955) ; Affaire Georges BREUIL et VIGNARD (architectes) contre la commune de Condat (1950-1956). - 1945-1963 31 W 5 - Affaire Georges BREUIL (architecte) contre la commission administrative de l'hôpital d'Aurillac (1948-1956) ; Recours du ministère de l'Agriculture contre ROQUES à Saint-Projet-de-Salers (1955) ; Affaire Eugène FOURGOUX contre la commune de Neussargues (1955-1956) ; Affaire Adrien IGNACE contre la mairie de Dienne (1956) ; Affaire Marcel LALANNE contre la commune de Saint-Flour et le préfet du Cantal (1954-1956) ; Affaire Jean CAZES contre Albert DAUDE et le préfet du Cantal (1956) ; Affaire Paul DOR (1956-1957) ; Affaire Robert REFOUVELET contre l'Etat (1951-1959) ; Affaire Lucienne GILBERT-BONHOURE contre le département du Cantal (1954-1961) ; Affaire Pierre MARCEAU (directeur de l'hôpital-hospice d'Aurillac) contre le préfet du cantal (1952-1955) ; Affaire de la carrière de Coissy contre l'Etat et le département (1951-1958). - 1948-1961
