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31 W 1 - Commission départementale de reconstitution des exploitations agricoles et artisanales rurales (1946) ; Commission départementale de remembrement des propriétés bâties dans les communes sinistrées (1946) ; Commission des barêmes (1946-1950) ; Instructions sur la recontruction des immeubles détruits pour faits de guerres (1941-1947) ; Section permanente de la reconstruction (1945-1946) ; Commissions consultatives communales en matière de dommages de guerre (1949-1954) ; Programme départemental de reconstitution et de reconstruction (1950-1957). - 1941-1957

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Date

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Anciennes cotes : 3 SC 925 et 3 SC 931.

Mots-clés matière