Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 93 boîtes
Métrage linéaire : 15,40
Métrage linéaire : 15,40
Nom du producteur
Direction régionale du centre de règlement des dommages de guerre à Lyon
Modalités d'entrée
Versement
samedi 1 juin 1963
Présentation du contenu
Dossiers de procédures pour l'indemnisation des dommages de guerre.
Les dossiers concernent des dommages causés dans le Cantal et indemnisés dans le Cantal ou hors du département, mais aussi des dommages causés hors du département et indemnisés dans le Cantal.
Certains dossiers contiennent des photographies des dégâts, ainsi que des plans.
La majorité des dossiers relatent les circonstances dans lesquelles ont eu lieu ces dommages.
Modalités d'accès
Immédiatement communicable pour les bâtiments publics, 75 ans pour les procédures concernant des biens privés.
Mots-clés matière