Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 585
Modalités d'entrée
Versement
dimanche 25 septembre 2016
Présentation du contenu
Assemblées générales, 1958-2005 ; bureau d'aide juridictionnelle, 1995-2000 ; politique pénale, 2003-2008 ; affaires civiles, 1974-2004 ; affaires familiales, 2004 ; affaires correctionnelles, 1978-1990 ; suicides ou morts suspectes, 2005-2009 ; répertoires des notaires, 1972-1988.
Accroissements
59,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière