Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 121
Nom du producteur
Tribunal de commerce d'Aurillac
Modalités d'entrée
Versement
mercredi 19 décembre 2018
Présentation du contenu
Dossiers de procédures collectives (échantillon), 1987-2013 ; minutes des jugements, 2003-2012 ; ordonnances de référé, 2003-2012 ; registres d'audiences, 1982-1989 ; rôles d'audiences, 1989-2011 ; mises au rôle, 2008-2013 ; dossiers de mandat ad hoc, 2004-2007 ; dossiers de règlement amiable, 1993-2005 ; dossiers de conciliation, 2006-2011 ; ordonnances des juges commissaires, 2003-2008 ; ordonnances du président, 2002-2011.
Accroissements
14,50
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière