Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 79
Métrage linéaire : 0,50
Métrage linéaire : 0,50
Nom du producteur
Conseil départemental - Service territoire et politiques contractuelles
Modalités d'entrée
Versement
vendredi 5 janvier 2018
Présentation du contenu
Dossiers de demandes de subventions, 2003-2017 ; conventions d'objectifs (2002-2014 ; délibérations, 1993-2007.
Accroissements
0,50
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière