- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 79
Métrage linéaire : 0,50
Nom du producteur
- Conseil départemental - Service territoire et politiques contractuelles
Modalités d'entrée
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Versement
vendredi 5 janvier 2018
Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions, 2003-2017 ; conventions d'objectifs (2002-2014 ; délibérations, 1993-2007.
- Accroissements
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0,50
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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