- Cote
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'éléments : 74 boîtes
Métrage linéaire : 8,90
Nom du producteur
- DDCSPP - Sécurité sanitaire des aliments
Modalités d'entrée
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Versement
lundi 28 novembre 2016
Présentation du contenu
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Dossiers d'établissements : abattoirs, producteurs et transformateurs de viande, fromage, laiterie, fromagerie, caves d'affinage, hôtels-restaurants, boulangeries ; dérogations pour l'utilisation de gerle et patentes sanitaires.
- Modalités d'accès
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25 ou 75 ans.
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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