Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 74 boîtes
Métrage linéaire : 8,90
Métrage linéaire : 8,90
Nom du producteur
DDCSPP - Sécurité sanitaire des aliments
Modalités d'entrée
Versement
lundi 28 novembre 2016
Présentation du contenu
Dossiers d'établissements : abattoirs, producteurs et transformateurs de viande, fromage, laiterie, fromagerie, caves d'affinage, hôtels-restaurants, boulangeries ; dérogations pour l'utilisation de gerle et patentes sanitaires.
Modalités d'accès
25 ou 75 ans.
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière