- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 70
Métrage linéaire : 6,70
Nom du producteur
- Conseil général - Service des assemblées
Modalités d'entrée
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Versement
mercredi 6 mai 2015
Présentation du contenu
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Comptes-rendus et délibérations des séances publiques et de la commission permanente du Conseil général, 2001-2010.
- Accroissements
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6,70
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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