- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 37
Métrage linéaire : 0,20
Nom du producteur
- Conseil général - Service économie
Modalités d'entrée
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Versement
mardi 14 janvier 2014
Présentation du contenu
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Fonds d'aides au développement de l'artisanat et du commerce, 2005-2012 ; associations et manifestations à caractère économique, 2009-2011.
- Accroissements
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0,20
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des documents.
- Mots-clés matière
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