2086 W 73 - Dossier de M. Fonta sur la commune de Lanobre : demandes de création (1989-2003) ; contentieux devant le tribunal administratif (1992-1999) ; conseil d'Etat (1996). - 1898-2003 - Archives contemporaines

Recherche globale

Archives du Cantal

Accueil
Rechercher
Archives contemporaines
2086 W 73 - Dossier de M. Fonta sur la commune de Lanobre : demandes de création (1989-2003) ; contentieux devant le tribunal administratif (1992-1999) ; conseil d'Etat (1996). - 1898-2003

2086 W 6-82 - Antenne départementale de l'agence régionale de santé - Unité de l'offre de soins - 1898-2012
- 2086 W 71-75 - Pharmacies - 1898-2009
  - 2086 W 71-74 - Créations par voie dérogatoire - 1898-2009
    2086 W 73 - Dossier de M. Fonta sur la commune de Lanobre : demandes de création (1989-2003) ; contentieux devant le tribunal administratif (1992-1999) ; conseil d'Etat (1996). - 1898-2003

Cote

Date

Délai

75 ans

Première année communicable

2079

Mots-clés matière

Partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn