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2086 W 71 - Dossier de Mme Maury sur la commune d'Anglards-de-Salers : demandes de création (1991-2005) ; recours contentieux devant le tribunal adminsitratif (1999-2000) ; arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon (2004). - 1991-2005

2086 W 6-82 - Antenne départementale de l'agence régionale de santé - Unité de l'offre de soins - 1898-2012
- 2086 W 71-75 - Pharmacies - 1898-2009
  - 2086 W 71-74 - Créations par voie dérogatoire - 1898-2009
    2086 W 71 - Dossier de Mme Maury sur la commune d'Anglards-de-Salers : demandes de création (1991-2005) ; recours contentieux devant le tribunal adminsitratif (1999-2000) ; arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon (2004). - 1991-2005

Cote

Date

Délai

75 ans

Première année communicable

2081

Mots-clés matière