Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 78
Nom du producteur
Antenne départementale de l'agence régionale de santé - Bureau des questions médico-sociales. Personnes âgées et personnes handicapées
Modalités d'entrée
Versement
jeudi 12 septembre 2013
Présentation du contenu
Budgets et comptes administratifs des établissements médico-sociaux, 2003-2011 ; conventions, 2003-2006 ; marchés de travaux, 2007-2009 ; plan de modernisation, 2006-2007 ; inspections, 1975-2007.
Accroissements
7,00
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière