- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 78
Nom du producteur
- Antenne départementale de l'agence régionale de santé - Bureau des questions médico-sociales. Personnes âgées et personnes handicapées
Modalités d'entrée
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Versement
jeudi 12 septembre 2013
Présentation du contenu
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Budgets et comptes administratifs des établissements médico-sociaux, 2003-2011 ; conventions, 2003-2006 ; marchés de travaux, 2007-2009 ; plan de modernisation, 2006-2007 ; inspections, 1975-2007.
- Accroissements
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7,00
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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