- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 24
Nom du producteur
- Conseil général - Environnement, cadre de vie, aides aux communes
Modalités d'entrée
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mercredi 10 avril 2013
Versement
Présentation du contenu
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Demandes de subventions, 2006-2013 ; réunions de programmation cantonale, 2008
- Modalités d'accès
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Librement communicable
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Mots-clés matière
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