Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 59
Métrage linéaire : 5,60
Métrage linéaire : 5,60
Nom du producteur
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Comité médical et commission de réforme
Modalités d'entrée
Versement
vendredi 15 mars 2013
Présentation du contenu
Dossiers individuels du comité médical des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et hospitaliers, 2000-2004 ; procès-verbaux, 2009-2010.
Accroissements
5,60
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des documents.
Mots-clés matière