- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 59
Métrage linéaire : 5,60
Nom du producteur
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Comité médical et commission de réforme
Modalités d'entrée
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Versement
vendredi 15 mars 2013
Présentation du contenu
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Dossiers individuels du comité médical des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et hospitaliers, 2000-2004 ; procès-verbaux, 2009-2010.
- Accroissements
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5,60
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des documents.
- Mots-clés matière
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