Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 73
Métrage linéaire : 3,80
Nombre d'unités de niveau bas : 73
Métrage linéaire : 3,80
Nom du producteur
Direction départementale des territoires. Service habitat construction. Unité droit des sols
Modalités d'entrée
mardi 5 février 2013
Versement
Présentation du contenu
Permis de construire, compétence Etat des arrondissements d'Aurillac et Saint-Flour, 1997-2009.
Accroissements
3,80
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Mots-clés matière